Un exemple avec « appel à la générosité du public »
Au-delà de 153 000 euros de dons sur l’un des deux exercices précédents ou l’exercice en cours, l’association fait une déclaration préalable en préfecture.
Lexique · Dons
Que désigne « appel à la générosité du public » ?
Un terme mal compris suffit à brouiller une annonce. « appel à la générosité du public » a un sens précis, et ce sens se vérifie.
L’appel à la générosité du public consiste à solliciter le public pour recevoir des dons en faveur d’une cause, qu’elle soit sociale, humanitaire, éducative, sportive, culturelle ou environnementale. La page du ministère chargé de la vie associative rattache la notion à l’article 3 de la loi du 7 août 1991.
Le seuil à connaître est de 153 000 euros. Une association qui a fait appel à la générosité du public et dépassé ce montant de dons lors de l’un des deux exercices précédents, ou de l’exercice en cours, doit faire une déclaration préalable en préfecture.
Une collecte entre collègues le jour du pull de Noël reste très loin de ce seuil. Ces obligations pèsent sur l’association qui reçoit les dons, pas sur toi.
Origine
D’où vient « appel à la générosité du public » ?
Notion définie par l’article 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991, modernisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 puis la loi du 1er juillet 2021.
L’origine de « appel à la générosité du public » n’est pas un détail. Elle évite de transposer le terme là où il ne s’applique pas.
Tu organises à l’école ? Commence par le mode d’emploi de la journée du pull de Noël à l’école.
Repères
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Publication
mis à jour le 12 octobre 2026
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Prochaine journée
Vendredi 18 décembre 2026
Le troisième vendredi de décembre, en France et aux États-Unis.