Le CSE peut-il payer un pull à chaque salarié ?

Le CSE envisage d'offrir un pull de Noël à chaque salarié pour la journée. Question de comptes : est-ce que ça passe sans cotisations sociales ?

C'est la règle des cadeaux et bons d'achat du CSE, expliquée par l'Urssaf sur sa page des prestations du CSE. Le principe: sur une année civile, les cadeaux et bons d'achat d'un salarié sont exonérés s'ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pour Noël, la page précise: "Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié."

Calcul rapide : pull + éventuel bon d'achat de Noël + autres cadeaux de l'année, tout se cumule. Si le CSE a déjà donné un bon d'achat de Noël proche du seuil, le pull peut faire déborder.

Et le débordement coûte cher: l'Urssaf écrit que "Le seuil n'est pas une franchise de cotisations". S'il est dépassé, c'est l'intégralité du montant qui est soumise. Le plafond change chaque année, la valeur à jour est sur la même page.

Donc on additionne tout ce que le CSE donne dans l'année avant de voter le pull. Merci, c'est exactement le point que je voulais vérifier.