Tombola le jour du pull dans une association : faut-il une autorisation ?

L'asso de quartier veut faire une tombola le jour du pull pour financer une sortie. Faut une autorisation ou on peut faire ça entre nous ?

Entre nous c'est bon, c'est pas un casino.

Non, il faut une autorisation. Service-Public.fr l'écrit: "La loterie est autorisée par le maire de la commune où est situé le siège social de l'association", et par le préfet de police si le siège est à Paris.

Les conditions, résumées:

1. Les bénéfices vont à une cause listée par la fiche (sociale, éducative, sportive, culturelle...), à but non lucratif.
2. Les gains sont des objets.
3. La demande se fait avec le cerfa 11823.

Ah ok, je savais pas qu'il fallait la mairie même pour une petite tombola.

Et on peut faire ça en ligne ? Genre une cagnotte avec tirage au sort, plus simple pour ceux qui viennent pas

Surtout pas. La même fiche est formelle : "Les loteries doivent se dérouler en présentiel : les loteries en ligne sont totalement interdites." Et le non-respect des conditions peut coûter, d'après la fiche, jusqu'à 90 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Ouh. Ok, présentiel alors.

Point budget à vérifier aussi : la fiche demande le bilan du dernier exercice si le capital d'émission dépasse 7500€ (prix du billet multiplié par le nombre de billets). Pour une tombola de quartier on en est loin, mais le calcul se fait avant d'imprimer.

Et l'usage de l'argent compte. La fiche précise : "Les actions financées ne doivent pas être réservées aux seuls adhérents." Une sortie ouverte au quartier, oui. Une sortie réservée aux membres de l'association, c'est à vérifier avec la mairie avant de déposer la demande.

Et le délai ? On peut déposer une semaine avant ?

Risqué: la fiche indique que sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Mieux vaut déposer tôt, en octobre pour une tombola de décembre.

Bon, pour cette année c'est trop tard, on garde la tombola pour l'an prochain et on dépose en octobre. Merci, je passe en résolu.